20 Postes Supprimés : La Commission d'accès à l’Information Redessinée

Le ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements, Jean-François Roberge, a confirmé vendredi au micro de l’abolition d’une vingtaine de postes à la Commission d’accès à l’information.

Selon des informations obtenues par , Québec s’apprêterait à couper 20 % des effectifs de la Commission qui emploie 102 personnes. Une information que le ministre Roberge a tenu à nuancer au micro de l’émission Tout un matin , sur les ondes d’ICI Première.

Ça fait partie de l’opération qu’on fait en ce moment pour réduire les effectifs dans la fonction publique et diminuer la bureaucratie. Mais, par contre, pour ce qui est de la Commission d’accès à l’information, ce sont des postes qui ne sont pas comblés, il faut faire attention , a souligné le ministre d’entrée de jeu.

Selon M. Roberge, tous les postes qui seront abolis à la Commission d’accès à l’information (CAI) sont des postes qui étaient ouverts depuis des semaines, voire des mois, et qui n’étaient pas pourvus.

Questionné par l’animateur Patrick Masbourian sur la pertinence de couper dans les effectifs de la CAI à l’heure où des scandales comme celui du fiasco de SAAQclic font la manchette, le ministre a rappelé la nécessité de respecter les paramètres budgétaires.

On ne peut pas, chaque année, dépenser plus d’argent que ce qu’on a , a-t-il rétorqué.

Gel de l'embauche

Ces postes vacants n'ont pas été comblés principalement en raison d'un gel de l'embauche dans la fonction publique décrété à l'automne dernier. Ce qui signifie que la CAI ne peut engager des travailleurs de l'externe pour combler ses besoins de personnel. À cela s'ajoutent des congés de maladie ou de maternité à remplacer.

Or, même s'il s'agit de postes vacants, leur disparition pourrait tout de même avoir un impact sur la qualité du service, contrairement à ce qu'avance le ministre Roberge, car les demandes ne font qu'augmenter à la CAI ces dernières années.

À la Commission d'accès à l'information, on n'a fait aucun commentaire sur la nature des postes supprimés. La Commission a récemment reçu une demande du Secrétariat du Conseil du trésor concernant ses ressources humaines. L'équipe de direction de la Commission a pris connaissance des demandes et évalue les options et leurs impacts , nous a répondu la direction des relations publiques de la CAI.

Il n’y a pas que la CAI qui se voit contrainte de supprimer des postes par les temps qui courent. La Commission de la fonction publique (CFP), qui veille au respect de l’intégrité au sein des ministères et organismes de l’État québécois, se voit aussi dans l’obligation de supprimer le quart de ses effectifs .

Modernisation

Pour maintenir l’efficacité de la Commission d'accès à l'information sans en augmenter les effectifs, Jean-François Roberge mise sur une modernisation des opérations. Une meilleure façon de travailler, une informatisation des demandes, donc moins d’effectifs nécessaires pour faire plus et ce qu’on appelle aussi de la diffusion proactive.

Beaucoup d’informations dans les ministères sont disponibles […] et il faut faire une demande d’accès à l’information pour y accéder. Moi, ce que je préfère, c’est la diffusion proactive [c'est-à-dire] de centraliser ces informations-là et de les rendre disponibles pour les journalistes, les chercheurs, les citoyens , a expliqué Jean-François Roberge.

« On va dans la mauvaise direction », déplore la FPJQ

À la Fédération professionnelle des journalistes (FPJQ), le président Éric-Pierre Champagne estime qu’il est troublant d’apprendre qu’on réduit les effectifs à la CAI dans un moment où on en a autant besoin.

La Commission croule sous les demandes de révision, les délais sont excessivement longs. C’est assez évident à sa face même qu’il y a des besoins criants. Je n’ai aucun doute que ces postes-là seraient fort utiles , explique M. Champagne.

En plus de ne pas vouloir réformer la loi, la FPJQ soupçonne le gouvernement Legault de travailler en catimini pour attaquer juridiquement l’accès à l’information . Ça commence à ressembler à des actions délibérées pour miner notre système d’accès à l’information au Québec, moi je m’en inquiète , renchérit M. Champagne.

En ce qui a trait à la divulgation proactive que compte instaurer le ministre Roberge, Éric-Pierre Champagne n’y croit pas. Les ministères ont tout le loisir de faire ces divulgations-là depuis des décennies et ils ne le font pas.

Réponses hors délais

Rappelons qu’au Québec, les réponses aux demandes d'accès à l'information excèdent fréquemment les délais prescrits par la loi , selon une étude publiée en 2022.

Selon le rapport qui collige les données fournies par 33 organismes (ministères, municipalités, hôpitaux et services de police), entre 2018 et 2021, le délai de réponse moyen à une demande d’accès à l’information était de 24 jours.

À compter de la date de réception d'une demande, un organisme dispose de 20 jours civils pour fournir une réponse. Un délai supplémentaire de 10 jours civils maximum est possible, auquel cas l'organisme doit en aviser le demandeur par écrit.

Avec les informations de Thomas Gerbet