La CAQ fait adopter à la hâte sa réforme énergétique controversée

Le projet de loi 69 du gouvernement Legault sur l’énergie a été adopté sous le bâillon très tôt samedi matin après plusieurs heures de débat accéléré.

Plusieurs élus ont passé la nuit à l'Assemblée nationale et le vote électronique a été demandé peu après 4 h 30 samedi matin. Il y a eu 67 votes pour, 32 votes contre et aucune abstention.

Ça fait plusieurs jours que le gouvernement met la table à l’adoption sous le bâillon de cette réforme qui vise à donner les coudées franches à Hydro-Québec pour augmenter sa production d’électricité. Des investissements de près de 200 milliards $ sont prévus d’ici 2035.

L’objectif est de doubler la production d’électricité afin de décarboner le Québec.

La ministre de l’Énergie, Christine Fréchette, a plaidé que l’adoption rapide de son projet de loi permettra d’économiser 6 milliards $ sur la stratégie éolienne, évaluée à 30 milliards $, alors que le PQ, lui, a estimé qu'un bâillon coûterait 1 milliard aux consommateurs d'électricité .

Le premier ministre François Legault a fait miroiter la création de bons emplois si le projet de loi est adopté avant l’été.

Or, les partis d'opposition sont très critiques du projet de loi, le jugeant mal ficelé.

Du côté de l'Opposition officielle, le chef libéral par intérim, Marc Tanguay, a vivement dénoncé le projet de loi. Ils ont adopté, sous [le] bâillon, un mauvais projet de loi, qui est mal ficelé, qui fait en sorte qu'Hydro-Québec va refiler la facture, notamment à nos PME , a-t-il affirmé le chef du Parti libéral du Québec vers 5 h, samedi.

Les péquistes et les solidaires ont même demandé son retrait pur et simple.

Des critiques très vives

Pascal Paradis, porte-parole du Parti Québécois en matière d’énergie, croit que le gouvernement était pressé de refiler la facture aux consommateurs et déplore une certaine forme de privatisation qui s'attaque à l'héritage laissé par l'ancien premier ministre René Lévesque.

Le porte-parole de Québec solidaire en matière d’énergie, Haroun Bouazzi, craint que le projet de loi adopté sous bâillon puisse augmenter les risques de conflits d'intérêts, voire de corruption, en permettant de contourner la Régie de l'énergie et les appels d'offres .

Ce projet de loi ouvre la porte à un abus de pouvoir possible d'un futur ministre de l'Énergie qui va décider lequel de ses amis va avoir accès aux blocs d'énergie, lequel de ses amis va pouvoir vendre des blocs d'énergie à Hydro-Québec, et ce, sans aucun appel d'offres, sans aucun critère public, sans aucune procédure d'appel , a-t-il dénoncé lors d'une conférence de presse samedi vers 5 h.

Il y a deux semaines, la ministre Fréchette a déposé 52 amendements visant à modifier son projet de loi.

150 heures

Le gouvernement a accusé les oppositions d’avoir fait de l’obstruction lors de l’étude de la pièce législative.

Après plus de 150 heures de consultations particulières et d’étude détaillée, l’obstruction répétée des partis d’opposition n’a permis l’adoption que du tiers des articles du projet de loi. Si les travaux se poursuivaient à ce rythme, à pareille date l’an prochain, le projet de loi ne serait toujours pas adopté , a écrit la ministre Fréchette sur le réseau social X vendredi.

Le but du projet de loi est aussi de pérenniser la promesse du gouvernement de limiter la hausse des tarifs résidentiels d’électricité à un maximum de 3 %.

Il va aussi permettre à une entreprise privée de vendre son électricité à une autre et vise à simplifier les partenariats avec les communautés autochtones.

La pièce législative vient aussi limiter le pouvoir de la Régie de l’énergie .

Le bâillon est une procédure parlementaire employée par le gouvernement afin de limiter le temps consacré au débat sur une motion ou un projet de loi et d'accélérer son adoption , indique le site de l’Assemblée nationale.

Un cheminement laborieux

Le projet de loi 69 a été déposé en juin 2024 par le superministre Pierre Fitzgibbon, avant qu’il ne démissionne quelques mois plus tard . C’est la ministre Christine Fréchette qui a pris le relais, mais le processus législatif du projet de loi est laborieux.

En décembre 2024, la ministre a évoqué Donald Trump et ses menaces de droits de douane pour justifier les retards dans l’avancement de la pièce législative.

En février dernier, c’était au tour de l’opposition officielle libérale de retarder l’étude du projet de loi en évoquant aussi les gestes du président américain.