Le Canada Bouscule les Regles de Citoyenneté : Un Changement Majeur Announce

Avoir la citoyenneté canadienne si tu es né.e à l’extérieur du pays pourrait être davantage accessible grâce au projet de loi C-3 que le gouvernement de Mark Carney a déposé à la Chambre des communes. Si ça peut changer le visage de l’ immigration au Canada , il s’agit d’une victoire pour ces « Canadiens et Canadiennes perdu.e.s »

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Présentée ce jeudi 5 juin par la ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Lena Metlege Diab, cette nouvelle loi vise à élargir les règles d’accessibilité à la citoyenneté par filiation au-delà de la première génération des personnes née hors du Canada.

Il s’agit d’une bonne nouvelle pour toute personne qui tente de s’y retrouver dans les règles de la citoyenneté canadienne, surtout si tu fais partie d’une famille qui voyage beaucoup, notamment.

À l’heure actuelle, les personnes nées à l’étranger de parents eux-mêmes nés à l’étranger et qui ont la citoyenneté canadienne ne peuvent pas transmettre automatiquement leur citoyenneté à leurs enfants. La limite de « première génération » avait été mise en place en 2009.

Ce que la loi changera

Avec la nouvelle législation, la naturalité canadienne serait automatiquement accordée à toute personne qui l’aurait obtenue si ce n’était des anciennes limites.

Un nouveau cadre serait mis en place, permettant de transmettre la nationalité au-delà de la première génération si le parent canadien a résidé au Canada pendant au moins 1 095 jours, soit trois ans, avant la naissance ou l’adoption de son enfant.

Selon Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), ce changement aurait un impact direct sur les « Canadiens perdus », c’est-à-dire celles et ceux qui ont perdu leur citoyenneté ou qui n’ont jamais pu l’avoir en raison des lois en vigueur.

« La citoyenneté est plus qu’un statut légal. C’est un lien profond avec les valeurs, l’histoire et l’esprit du Canada, a souligné la ministre Lena Metlege Diab par voie de communiqué. En exigeant que les personnes qui transmettent la citoyenneté à leurs enfants nés à l’étranger au-delà de la première génération aient un lien substantiel avec notre pays, nous honorons ce lien. »

Les modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté en 2009 et en 2015 ont permis à environ 20 000 personnes d’obtenir ou de récupérer leur nationalité, mais plusieurs autres n’étaient toujours pas admissibles.

Cette initiative découle d’un jugement de la Cour supérieure de l’Ontario, rendu en 2023, qui a déclaré inconstitutionnelles certaines dispositions de la loi.

Si tu crois que ça pourrait te concerner, sache qu’une mesure provisoire est en place depuis mars dernier pour les personnes touchées par les règles actuelles, le temps que le projet de loi suive son chemin au Parlement.

Cette mesure restera en place tant que le processus législatif est en cours et jusqu’à ce que la législation reçoive la sanction royale.

Cet article est inspiré de l’article « Canada just announced a major change to citizenship rules — Here's what Bill C-3 means for you », qui a été publié à l’origine sur Narcity Canada.

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