Supprimer les Obstacles au Commerce Intérieur pourrait Ajouter 215 Milliards $ Annuellement au PIB Canadien

Au cours des dernières semaines, plusieurs provinces mettent le pied au plancher – en signant des ententes bilatérales et en déposant des projets de loi – pour favoriser les échanges commerciaux et la mobilité de la main-d’œuvre.

La levée des barrières interprovinciales pourrait faire croître l’économie du pays d’environ 215 milliards de dollars, selon une étude de l’Institut économique de Montréal (IEDM). La libéralisation du commerce entre les provinces permet d’augmenter la productivité , souligne l’économiste Trevor Tombe de l’Université de Calgary, l’un des auteurs de l’étude.

En réduisant les embûches à la circulation des biens, des capitaux et des travailleurs entre différentes régions du pays, les entreprises peuvent accéder à des intrants moins chers, ajoute-t-il. Ce meilleur accès au marché intérieur stimule d’ailleurs la concurrence et encourage l’innovation.

Un accord de libre-échange entre le Québec et l’Ontario permettrait à lui seul d’accroître le PIB canadien d’environ 32,2 milliards de dollars.

Il souligne qu’avant l’offensive tarifaire lancée par l’administration Trump sur une panoplie de produits – y compris l’acier, l'aluminium et les véhicules – plus des trois quarts des exportations canadiennes étaient acheminées aux États-Unis.

Dans un contexte de tensions commerciales avec nos voisins du sud, notre principal partenaire commercial […] miser sur le commerce interprovincial, semble tout à fait intéressant et bénéfique pour la prospérité canadienne , affirme l’analyste en politiques publiques à l’IEDM.

Parmi les autres corridors commerciaux particulièrement intéressants : une entente de libre-échange entre l’Alberta et la Colombie-Britannique rapporterait 25,7 milliards de dollars, selon l’étude.

En Atlantique, l’élimination des barrières commerciales entre les quatre provinces pourrait représenter des gains d’environ 15 milliards.

Les chercheurs notent que les retombées économiques de chaque entente bilatérale ne se limitent pas aux deux provinces concernées, mais peuvent entraîner des effets, positifs ou négatifs, ailleurs au pays.

Si la Nouvelle-Écosse signe un accord mutuel avec l'Ontario, les restaurants de l'Ontario vont commander davantage de produits de la mer de la Nouvelle-Écosse et potentiellement moins de Terre-Neuve , explique par exemple Gabriel Giguère.

La reconnaissance mutuelle, le nerf de la guerre

En mars dernier, la Nouvelle-Écosse a lancé le bal en adoptant une loi pour favoriser le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au pays. L’Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba et l’Ontario ont aussi entériné leurs propres lois en ce sens.

La reconnaissance mutuelle figure au cœur de ces lois. Le principe est simple : les biens, services et titres professionnels reconnus dans une province sont automatiquement considérés comme étant conformes aux règles dans une autre province.

Cette approche permet d’implanter des zones de libre-échange au Canada sans que les provinces aient à harmoniser toutes leurs règles.

La nouvelle loi ontarienne – qui insiste sur la réciprocité – doit recevoir la sanction royale jeudi.

Nous avons éliminé toutes nos 23 exceptions , lance le ministre Vic Fedeli, en entrevue avec . Il fait référence aux mesures protectionnistes qu’exigeait l’Ontario depuis la signature de l’Accord de libre-échange canadien en 2017.

Au Québec, à titre de comparaison, 36 exceptions sont toujours en vigueur.

La semaine dernière, le gouvernement du Québec a lui aussi déposé un projet de loi qui retirerait toutes les restrictions à l'utilisation et à la vente de produits des autres provinces. Le ministre délégué à l'Économie, Christopher Skeete, envisage cependant de maintenir certaines exceptions.

Pascal Chan, vice-président de la politique stratégique et des chaînes d'approvisionnement de la Chambre de commerce du Canada, prône un minimum d'exceptions afin de réaliser le plein potentiel du libre-échange entre les provinces.

Cette question fait l'objet d'une attention particulière en ce moment étant donné la turbulence dans nos relations commerciales avec les États-Unis , dit-il. C'est vraiment un moment critique.

L’alcool, un dossier épineux

Depuis presque 40 ans, la microbrasserie torontoise Great Lakes ne vend ses produits qu'en Ontario. Le propriétaire Peter Bulut se réjouit de voir une démarche pour autoriser et faciliter le commerce interprovincial dans cette industrie.

C’est un pas dans la bonne direction, mais la LCBO surveille encore tout l’alcool qui entre dans la province , souligne-t-il.

Selon lui, il faudra revoir le rôle de la Régie des alcools de l'Ontario, tout comme celui de la SAQ au Québec et de BC Liquor en Colombie-Britannique, entre autres.

Tout le monde veut garder son monopole de distribution et c'est problématique , souligne Gabriel Giguère de l’IEDM. L’analyste dénonce le manque de choix, l’absence de réelle concurrence et les prix plus élevés imposés aux clients dans ces provinces-là.

C'est toujours le consommateur qui perd , dit-il.

En Ontario, la nouvelle loi permettra la livraison directe de produits aux clients canadiens. Ça ne devrait pas être plus facile pour la Colombie-Britannique d’expédier une caisse de vin en Californie ou en Floride que de l’expédier en Ontario , affirme le ministre Fedeli.